1. Présentation de l’Entreprise
Nom de l’entreprise : Philippe Lefebvre
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 34 rue Jean Moulin, 93260 Les Lilas, France
Numéro SIRET : 79787221500042
Adresse e-mail : lefebvrephilippe64[@]gmail.com
Représentant légal : Philippe Lefebvre
Objet de l’entreprise : Vente de biens physiques (disques vinyles, livres) et de biens numériques (articles de blog).
2. Conditions de commande et d’achat
2.1 Processus de commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site web https://bendover.fr. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié les détails. Une fois la commande confirmée, elle est définitive et ne peut être modifiée ni annulée par le client.
2.2 Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Aucune commande ne sera traitée avant réception intégrale du paiement.
2.3 Confirmation de commande
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total payé, et les détails de livraison.
2.4 Disponibilité des produits et traitement des commandes
Les produits sont généralement disponibles dans un délai minimum d’une semaine. Le délai de traitement des commandes varie entre une semaine et deux mois, selon la disponibilité des produits et la nature de la commande. Si un produit commandé n’est finalement pas disponible, la commande sera annulée, et le client sera intégralement remboursé.
2.5 Annulation de commande
Toute commande passée sur le site https://bendover.fr est ferme et définitive. Aucune annulation de commande n’est acceptée après la validation de celle-ci.
3. Livraison des produits
3.1 Zones de livraison
La livraison des biens physiques est effectuée uniquement en France métropolitaine. Les biens numériques sont, quant à eux, livrés immédiatement après la commande partout dans le monde.
3.2 Délais de livraison
Pour les biens physiques (disques vinyles, livres), le délai de livraison estimé est de minimum une semaine et peut aller jusqu’à deux mois après le traitement de la commande. Les biens numériques (articles de blog) sont disponibles en téléchargement ou consultation immédiate après la validation du paiement.
3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison des biens physiques sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Une réduction sur les frais de livraison peut être appliquée lorsque plusieurs exemplaires d’un même bien physique sont commandés.
3.4 Transporteur
Les livraisons des biens physiques sont effectuées par le service Colissimo de La Poste. Le choix du transporteur est imposé et ne peut être modifié par le client.
3.5 Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, une remise pourra être accordée sur le montant de la commande. En cas de dommage lors de la livraison, une remise pourra également être appliquée, et en cas de dommage important, le produit pourra être remplacé. Le client doit signaler tout problème lié à la livraison dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit, et ce uniquement par e-mail à l’adresse : lefebvrephilippe64@gmail.com.
4. Politique de retour et de remboursement
4.1 Conditions de retour des biens physiques
Les retours de biens physiques sont acceptés uniquement si le produit a été gravement endommagé lors de la livraison. Dans ce cas, le client peut renvoyer le produit endommagé pour obtenir une réexpédition du même produit. Les biens physiques doivent être retournés à l’adresse suivante :
Philippe Lefebvre
34 rue Jean Moulin,
93260 Les Lilas,
France.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours doivent être effectués dans un délai raisonnable après la réception du produit endommagé.
4.2 Biens numériques
Les biens numériques (tels que les articles de blog) ne sont en aucun cas éligibles à un retour ou à un remboursement.
4.3 Remboursement
Aucun remboursement intégral n’est possible, y compris pour les biens physiques. Cependant, en cas de dommages mineurs lors de la livraison, un remboursement partiel peut être envisagé au cas par cas. Le remboursement partiel, le cas échéant, sera effectué après examen du produit retourné.
4.4 Réexpédition des biens physiques
Un bien physique pourra être réexpédié uniquement dans le cas où le produit initial a subi des dommages importants lors de la livraison. La réexpédition du produit ne sera effectuée qu’après réception du produit endommagé par le vendeur.
5. Garanties légales
5.1 Garantie légale de conformité
Tous les biens physiques vendus par Philippe Lefebvre sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la réception du produit. Si un produit ne correspond pas à la description fournie ou présente un défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou l’échange du produit.
5.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tous les produits vendus bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Si le client découvre un vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, il peut demander l’échange du produit.
5.3 Procédure en cas de non-conformité ou de vice caché
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit contacter Philippe Lefebvre par e-mail à l’adresse suivante : lefebvrephilippe64@gmail.com. Le produit défectueux devra être retourné à l’adresse du siège social de l’entreprise, et un échange sera effectué à réception du produit défectueux. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de vice caché où ces frais peuvent être remboursés après vérification du défaut.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de l’entreprise
Philippe Lefebvre s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions disponibles sur le site https://bendover.fr. La responsabilité de l’entreprise est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à la mauvaise exécution de la commande. En aucun cas, Philippe Lefebvre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, de profits ou de données subis par le client. De plus, l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte, inappropriée ou non conforme des produits par le client.
6.2 Responsabilité du client
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison. Toute erreur ou omission dans ces informations qui entraînerait un retard ou une impossibilité de livraison ne saurait engager la responsabilité de Philippe Lefebvre. Le client est également responsable de l’utilisation correcte et conforme des produits achetés, conformément aux instructions fournies.
6.3 Cas de force majeure
Philippe Lefebvre ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, ni des retards dans l’exécution, si ceux-ci sont dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les conflits armés, les interruptions des moyens de communication ou de transport, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1 Contenu protégé
Tous les contenus présents sur le site https://bendover.fr, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, ainsi que les produits numériques (articles de blog), sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Philippe Lefebvre ou de ses partenaires, et toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments de ce site, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Philippe Lefebvre.
7.2 Usage du contenu
Les utilisateurs du site https://bendover.fr sont autorisés à visualiser, télécharger et imprimer les contenus pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source et de ne pas altérer les contenus de quelque manière que ce soit. Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou de diffusion sur d’autres plateformes sans l’autorisation expresse de Philippe Lefebvre est strictement interdite.
7.3 Marques et logos
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site https://bendover.fr sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable écrit de Philippe Lefebvre.
7.4 Sanctions en cas de violation
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Philippe Lefebvre ou de ses partenaires pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, conformément aux lois en vigueur.
8. Protection des données personnelles
8.1 Collecte des données
Philippe Lefebvre collecte les données personnelles suivantes lors de la commande ou de l’utilisation du site https://bendover.fr : nom, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone. Le site utilise également des cookies fonctionnels et des cookies tiers provenant de services tels que PayPal et YouTube pour assurer le bon fonctionnement du site et des services associés.
8.2 Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées principalement pour le traitement des commandes et l’envoi de newsletters. Les données relatives aux commandes de biens matériels ne sont pas conservées après l’exécution de la livraison. Pour les biens numériques, les données sont utilisées pour le fonctionnement du site et pour permettre l’accès aux biens numériques achetés par le client. Ces données sont supprimées dès que le client décide de supprimer son compte.
8.3 Stockage des données
Les données personnelles sont stockées en toute sécurité par des prestataires tiers avec lesquels Philippe Lefebvre collabore pour la gestion de son site web. Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
8.4 Partage des données
Philippe Lefebvre ne partage pas les données personnelles de ses clients avec des tiers, sauf dans le cadre des cookies tiers utilisés par PayPal et YouTube. Les clients sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces entreprises pour plus d’informations sur la gestion de leurs données.
8.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site https://bendover.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en supprimant leur compte sur le site. Pour les données collectées par des services tiers (PayPal, YouTube), les utilisateurs devront se référer à la politique de confidentialité des entreprises concernées.
